Ce n'est pas une exagération. C'est le résultat mécanique d'une réforme que beaucoup de PME du BTP n'ont pas encore intégrée dans leur stratégie commerciale.
À compter du 21 août 2026, la loi Climat et Résilience (n° 2021-1104, article 35) rend obligatoire l'intégration d'au moins un critère environnemental dans l'attribution de tous les marchés publics. Le critère unique du prix est supprimé. Chaque acheteur public — État, collectivité, établissement public — devra évaluer la performance environnementale de votre offre, et pour les marchés les plus importants, ses dimensions sociales également.
Source : Code de la commande publique, articles L2111-2 et L2152-7.
Ce que ça change concrètement pour votre PME BTP.
Jusqu'à présent, la RSE pouvait être un "plus" dans un mémoire technique. Un paragraphe d'intention pour faire bonne figure. À partir du 22 août, c'est une composante de notation à part entière.
Selon les données publiées par Odécia et PublikConnect, la pondération RSE dans les appels d'offres publics se situe déjà entre 10 et 30 % de la note finale. Sur les marchés de travaux neufs, de rénovation ou de second œuvre à impact environnemental direct, elle atteint régulièrement 20 à 25 %, et parfois 30 % — comme l'a confirmé le Tribunal administratif de Nîmes dans une décision du 27 novembre 2025 (TA Nîmes, n° 2504459).
En clair : si votre concurrent dispose d'un mémoire RSE structuré et documenté, et que vous présentez un paragraphe générique sur vos "valeurs", vous perdez entre 10 et 30 points sur 100 avant même que l'acheteur lise votre offre technique.
Le malentendu le plus courant — et le plus coûteux.
Beaucoup de dirigeants de PME BTP pensent que la RSE, c'est pour les grandes entreprises. Qu'il faut un rapport annuel, une équipe dédiée, des certifications coûteuses.
C'est faux. Et ce malentendu fait perdre des marchés.
Les acheteurs publics ne cherchent pas la perfection. Ils cherchent la preuve. Un engagement chiffré, un document traçable, une action concrète liée à l'objet du marché. Une déclaration d'intention ne vaut aucun point. Une facture de fournisseur local, un bordereau de suivi des déchets, un contrat d'apprentissage — si. Ce sont ces preuves simples que vos concurrents les mieux préparés ont déjà constituées.
Les trois erreurs qui font perdre des marchés.
La première : présenter votre politique RSE générale sans l'adapter au marché. Les acheteurs évaluent ce que vous allez faire concrètement pour CE marché. Un critère RSE doit être directement lié à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution (article R2152-7 du CCP). Pour un marché de rénovation ou de second œuvre, parlez gestion des déchets de chantier, matériaux recyclés ou sourcing local.
La deuxième : faire des déclarations sans preuves. "Nous sommes engagés dans une démarche responsable" ne génère aucun point dans une grille de notation. Ce qui compte : des chiffres, des documents, des certifications, des indicateurs mesurables.
La troisième : ignorer les critères sociaux. Le Plan National pour des Achats Durables fixe un objectif de 30 % des marchés publics intégrant une dimension sociale. Les clauses d'insertion, l'emploi de personnes en situation de handicap, les contrats d'apprentissage comptent déjà dans la notation de nombreux acheteurs. (Source : PNAD 2022-2025, reconduit en 2026)
📋 CHECK-LIST — Avez-vous ces 5 preuves dans votre dossier ?
- ✅Le pourcentage de vos fournisseurs locaux (moins de 100 km) — avec factures à l'appui
- ✅Vos bordereaux de suivi des déchets de chantier (BSD) et votre SOGED
- ✅Un bilan carbone simplifié ou vos consommations énergétiques sur 12 mois
- ✅La liste de vos certifications ou labels (ISO 14001, RGE, PEFC…) — même en cours d'obtention
- ✅Vos engagements sociaux : apprentis, personnes en insertion, salariés en situation de handicap
Si vous cochez moins de 3 cases : vous laissez des points sur la table à chaque appel d'offres.
Ce qu'une PME BTP peut préparer en quelques semaines.
Pas besoin de tout transformer. Trois actions suffisent pour construire une base solide.
La première : identifier ce que vous faites déjà et qui peut être documenté. Des matériaux achetés localement ? Des déchets de chantier valorisés ? Des apprentis dans vos équipes ? Ces pratiques existent dans la plupart des PME BTP sans avoir jamais été formalisées. C'est votre premier gisement de points disponibles — immédiatement.
La deuxième : choisir deux ou trois critères pertinents pour votre activité et les rendre mesurables. Pour le BTP : gestion des déchets de chantier et sourcing de matériaux locaux sont les deux critères les plus fréquemment évalués et les plus faciles à documenter rapidement.
La troisième : construire un mémoire RSE type — deux à trois pages — que vous adapterez à chaque consultation. Il doit contenir vos engagements chiffrés, vos actions concrètes, et vos preuves. Ce document réutilisable est l'investissement le plus rentable que vous puissiez faire avant l'échéance d'août.
La démarche VSME (Voluntary Sustainability Reporting for SMEs) de l'EFRAG est spécifiquement conçue pour les TPE-PME et ne requiert pas de certification coûteuse. (Source : EFRAG — European Financial Reporting Advisory Group)
⚠️ Ce qui se passe si vous ne faites rien
- →Vous perdez automatiquement 10 à 30 % des points dans chaque appel d'offres public — indépendamment de la qualité de votre offre technique.
- →Vos concurrents mieux préparés — même moins bons techniquement — peuvent vous devancer sur ce seul critère.
- →Les pondérations RSE augmenteront progressivement d'ici 2028. (Sources : PublikConnect, Fletchr)
Le vrai risque n'est pas de mal faire la RSE. C'est de ne rien faire — et de le payer marché après marché.
La RSE dans les marchés publics : un sujet commercial, pas de conformité.
Une PME BTP qui a structuré une démarche simple, documentée et ciblée répond à un appel d'offres dans de meilleures conditions qu'une entreprise techniquement meilleure mais incapable de prouver ses engagements. Ce renversement de situation est déjà visible sur le terrain — avant même l'entrée en vigueur de la réforme.
Ce qui change au 22 août 2026, c'est que cet avantage devient systématique. Et que l'absence de démarche devient une pénalité automatique, inscrite dans la grille de notation de chaque consultation.
La bonne nouvelle : une PME BTP n'a pas besoin de faire grand-chose pour se différencier. Elle a besoin de faire les bonnes choses — et de savoir les documenter.
Vous répondez à des marchés publics et vous n'avez pas encore structuré votre démarche RSE ? Un premier échange suffit souvent pour identifier ce que vous avez déjà — et ce qu'il faut mettre en ordre avant août.
Delphine Ravet
Horizon PME Solutions
Conseil en stratégie, sécurité, RSE et performance pour PME.
Prenons un moment pour clarifier vos priorités.